L’AGEFICE (Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d’Entreprise) est le fonds d’assurance formation destiné aux travailleurs indépendants (chefs d’entreprises, dirigeants non-salariés, conjoints collaborateurs ou conjoints associés, auto-entrepreneurs ainsi que dirigeants d’entreprise) qui peuvent, sous conditions, bénéficier du financement de leurs actions de formation. Chaque année, vos cotisations versées à l’URSSAF ou au RSI ouvrent droit à des actions de formation pouvant être financées jusqu’à 3000 euros HT.
Pour les départements 44, 49 et 53, la CPME Loire-Atlantique est le Point d’accueil référent et exerce une mission d’accueil et de conseil pour les chefs d’entreprises désireux de financer une formation.
Comment savoir si je dépends de l’AGEFICE ?
En vous rendant sur votre espace personnel URSSAF, téléchargez votre Attestation CFP – Versement au FAF (modèle). Cette attestation mentionne votre organisme financeur. Pour être pris en charge, il faut évidemment que l’AGEFICE y figure.
Quelles sont les formations prises en charge par l’AGEFICE ?
Les formations susceptibles d’être financées par l'AGEFICE sont :
- Toutes les formations d’une durée minimum de 3 heures.
- Les formations débouchant sur une qualification ou une montée en compétences.
- Les formations « obligatoires », légalement imposées pour l’exercice de l’activité
professionnelle.
ATTENTION : Les formations doivent être dispensées par un organisme de formation
disposant d’un numéro de déclaration d’activité ET CERTIFIÉ QUALIOPI.
Comment déposer ma demande de financement ?
Pour procéder à l’enregistrement de votre demande, merci de nous transmettre les éléments suivants :
- La demande préalable remplie et signée (modèles ci-dessous)
- L’attestation CFP de l’URSSAF 2024 mentionnant l’AGEFICE
- Le programme de la formation
- La convention de formation
- Le RIB de l’entreprise
- La carte d’identité ou le passeport du chef d’entreprise
> Modèle Demande préalable pour le 44, 49, 53.
Pour le confort de tous, et afin d’anticiper au maximum d’éventuels retards, nous vous prions de bien vouloir envoyer votre dossier par mail, au minimum 1 mois avant le début de votre formation.
Toute demande de prise en charge reçue après le démarrage de la formation sera refusée.
Envoyez-nous votre dossier complet par mail : agefice@cpme-pdl.fr pour les dossiers du 44,
49 et 53.
Et ensuite ?
- Une fois le dossier saisi par nos soins, vous recevez de notre part un accusé d’enregistrement avec le numéro de suivi de votre dossier. Conservez ce numéro, il vous sera utile pour échanger avec votre Point d’Accueil.
- Après étude de l’AGEFICE Paris, un accord de prise en charge vous sera envoyé par
mail.
Pendant et au terme de la formation ?
- Votre organisme de formation établit différents justificatifs (attestation de présence / facture)
- L’AGEFICE procède au remboursement par l’intermédiaire de la CPME Loire-Atlantique, votre
point d’accueil.
Cas particulier : Chefs d’entreprise nouvellement immatriculé au RCS
Pour les chefs d’entreprise nouvellement inscrits (depuis moins d’un an), l’AGEFICE vous permet de bénéficier d’une prise en charge de certaines formations obligatoires.
Ces formations sont les suivantes (liste exhaustive) :
- Les nouveaux buralistes soumis à l’obligation des formations nouveau buraliste et formation initiale pour la vente au détail des tabacs manufacturés,
- Les hôteliers, restaurateurs, et professions soumises à l’obligation des formations de permis d’exploitation, permis de vente de boissons alcoolisées la nuit, permis d’exploitation de loueur de chambres d’hôtes et formations assimilées. Attention, le permis de former ainsi que l’hygiène alimentaire ne sont pas pris en charge lors de votre première année d’activité.
- Les diffuseurs de presse soumis à l’obligation des formations d’initiation au métier de diffuseur de presse, comprendre et maîtriser les fondamentaux du métier de diffuseur de presse,
- Les auto-écoles soumises à l’obligation de la formation de capacité de gestion auto-école.
Pour procéder à l’enregistrement de votre demande, merci de nous transmettre les éléments suivants :
- La demande préalable remplie et signée (modèles ci-dessous)
- Le programme de la formation
- La convention de formation
- Le RIB de l’entreprise
- La carte d’identité ou passeport du chef d’entreprise
- Un justificatif de votre inscription au Greffe du Tribunal de Commerce (KBIS)
- Un justificatif de votre affiliation à l’URSSAF en tant que travailleur indépendant mentionnant
votre groupe professionnel
> Modèle Demande préalable pour le 44, 49, 53.
Pour le confort de tous, et afin d’anticiper au maximum d’éventuels retards, nous vous prions
de bien vouloir envoyer votre dossier par mail minimum 1 mois avant le début de votre
formation.
Toute demande de prise en charge reçue après le démarrage de la formation sera refusée.
Envoyez-nous votre dossier complet par mail : agefice@cpme-pdl.fr pour les dossiers du 44,
49 et 53.
La réussite de votre entreprise repose également sur les compétences que vous aurez su obtenir et
développer tout au long de votre vie professionnelle. Il est donc essentiel de vous former
régulièrement pour satisfaire aux nouvelles exigences de votre secteur d’activité.
Vous avez des questions ou des besoins de compléments ? Contactez-nous !
Point d’accueil AGEFICE 44, 49 et 53 : agefice@cpme-pdl.fr / 02 40 52 12 12 – choix N°3
Nora SMAINI
Votre correspondante AGEFICE
pour les départements 44, 49 et 53
☎️ 02 40 52 12 12 – choix N°3
UNIQUEMENT LE MATIN
du lundi au vendredi (8H45-12H45).