Économie

Chefs d’entreprise, bénéficiez des fonds européens pour financer votre propriété intellectuelle !

24 juin 2022

Le « SME Fund » apporte un soutien financier aux petites et moyennes entreprises de l’Union Européenne en matière de protection de leurs droits de propriété intellectuelle (PI). Comment ? PME, vous pouvez bénéficier de chèques qui vous permettront d’obtenir un remboursement partiel.

L’offre est vaste :

  • Remboursement de 90 % des services de diagnostic préalable de PI (IP Scan),
  • Remboursement de 75 % des taxes de dépôt de demande de marques et/ou de dessins ou modèles, des taxes supplémentaires par classe, ainsi que des taxes d’examen, d’enregistrement, de publication et d’ajournement de la publication au niveau de l’UE,
  • Remboursement de 75 % des taxes de dépôt de demande de marques et/ou de dessins ou modèles, des taxes supplémentaires par classe, ainsi que des taxes d’examen, d’enregistrement, de publication et d’ajournement de la publication aux niveaux national et régional, 
  • Remboursement de 50 % des taxes de base pour les demandes de marques et/ou de dessins ou modèles, des taxes de désignation et des taxes de désignation ultérieures en dehors de l’UE. Les taxes de désignation provenant des pays de l’UE sont exclues, de même que les taxes de traitement perçues par l’office d’origine,
  • Remboursement de 50 % des taxes préalables à la délivrance d’un brevet (par exemple, dépôt, recherche et examen), des taxes de délivrance de brevets et des taxes de publication au niveau national. 

Le montant maximal remboursable par PME est de 750 € pour les activités liées aux brevets et 1 500 € pour les autres activités, soit au total un maximum de 2 250 €.

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