Nos actualités

Vaccination, protocole santé sécurité en entreprise, cotisations sociales : les nouveautés

28 mai 2021

Modalités d’accès à la vaccination, nouveau protocole santé sécurité en entreprise, mesures d’accompagnement des travailleurs indépendants : la CPME fait le point sur les dernières actualités.

Elargissement des publics éligibles à la vaccination

L’élargissement des publics prioritaires a été annoncé par le Premier ministre, avec une liste des professionnels qui pourront bénéficier de la vaccination sans critère d’âge. Ceux-ci peuvent, depuis le vendredi 21 mai, réserver un créneau de vaccination sur santé.fr ou sur les sites de prise de rendez-vous en ligne comme doctolib.fr. Dès le 28 mai, toutes les personnes de plus de 18 ans pourront se faire vacciner.

A noter : cette priorité n’est pas réservée à un seul type de vaccin (Astrazeneca) mais à tous ceux qui sont disponibles sur le territoire (Pfizer, Moderna).

Les professions concernées pourront se faire vacciner sur présentation d’un justificatif d’éligibilité : bulletin de salaire ou déclaration sur l’honneur.

Publication du nouveau protocole santé sécurité en entreprise (PNE) et des différents protocoles sectoriels

Le nouveau protocole santé sécurité a été publié le 18 mai.

La CPME a été entendue sur plusieurs points. Les principales mises à jour portent sur :

  • L’aération 
  • L’usage d’autotests
  • La vaccination 
  • La reprise d’activité 

Pour en savoir plus, consultez notre fiche dédiée ci-dessous.

Une nouvelle mise à jour de ce protocole est attendue pour le 9 juin, notamment sur le télétravail.

Consultez les différents protocoles sectoriels ici

MISES À JOUR DU PROTOCOLE SANTÉ SÉCURITÉ EN ENTREPRISE

Travailleurs indépendants : précisions sur la mise en œuvre des dettes de cotisations sociales par l’URSSAF

Olivier Dussopt, le ministre délégué chargé des Comptes publics et l’URSSAF ont organisé un webinaire à destination des indépendants sur la mise en œuvre des plans d’apurement des dettes de cotisations sociales des travailleurs indépendants.

Au programme :

  • Les mesures d’accompagnement des travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs en 2021 selon le secteur d’activité : S1 (secteurs avec restrictions d’activité), S1 bis (secteurs dépendants), S2 (commerces fermés) et autres secteurs 
  • Travailleurs indépendants – Les modalités de prise en compte de votre déclaration de revenus 2020 avec l’importance de bien renseigner le secteur d’activité (S1, S1 bis, S2 ou autres secteur) dans la rubrique « exonération sociale liée à la crise sanitaire covid » pour obtenir le cas échéant une « réduction de cotisations définitives 2020 » 
  • Les plans d’apurement avec une proposition par l’Urssaf d’un échéancier adapté à la situation de l’indépendant pouvant aller jusqu’à 24 mois 
  • L’accompagnement des difficultés de paiement avec une remise de dettes, voire l’intervention de l’action sociale du CPSTI 
  • Infos pratiques avec le détail de ces mesures

LIEN VERS LA PRÉSENTATION DU WEBINAIRE

Nos Autres
Actualités
Voir toutes nos actualités
 

Développement durable - RSE

Bilan en demi-teinte pour la COP 27

24 novembre 2022

La conférence des parties de Charm el-Cheikh (Egypte) s’est conclue le 20 novembre après 2 semaines d’échanges. Les pays développés, poussés... Voir l'article