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Rencontre du président Asselin avec Olivier Dussopt

02 juin 2022

François Asselin a rencontré le nouveau ministre du Travail mardi 31 mai pour échanger sur les dossiers prioritaires du gouvernement.

Si tous les chantiers ont été évoqués, avec l’inflation, la priorité du gouvernement reste le pouvoir d’achat avec un projet de loi en préparation qui sera présenté dès la fin des législatives. Le président Asselin a défendu les positions de la CPME.

Prime PEPA

La CPME a plaidé pour un étalement de son versement pour les entreprises avec une trésorerie limitée. Sur les heures supplémentaires qui contribuent à la création de richesse, l’idée est que la 36ème heure coûte moins cher à l’employeur avec le maintien de la majoration de salaire de 25% pour le salarié mais avec une exonération de cotisation sociales sur cette majoration au-delà de 35 heures.

Epargne salariale

Concernant l’attribution de la prime d’intéressement, la CPME est favorable à l’introduction d’une part d’individualisation.

En ce qui concerne la participation, la CPME défend la possibilité de laisser le choix entre deux formules de calcul de la réserve spéciale de participation, avec une nouvelle formule moins complexe basée sur le chiffre d’affaires.

En revanche, la Confédération considère que le dividende salarié n’est pas adapté aux TPE-PME car il constitue la juste rémunération des chefs d’entreprise qui prennent des risques pour leurs entreprises.

Le ministre étudie les propositions de la CPME et a indiqué d’ores et déjà que le dividende salarié ne figurerait pas dans le prochain projet de loi.

Il a rappelé qu’avec l’augmentation du SMIC, 140 branches avaient au moins un niveau de leur grille de salaires minima inférieur à ce seuil et qu’elles avaient trois mois pour ouvrir des négociations.

En ce qui concerne la réforme des retraites, la méthode n’est pas encore finalisée mais c’est bien au ministère du Travail que tous les arbitrages seront faits.

Olivier Dussopt a aussi précisé que le chef de l’Etat était très attaché au compte épargne temps (CET) universel qui serait géré par un tiers sur le modèle du CPF. Cela permettrait au salarié d’utiliser cette épargne pour dégager du temps indemnisé par ce compte, sans passer par l’employeur. La CPME a émis des réserves sur un tel dispositif qui ne doit pas se transformer en droit opposable au temps partiel pour le salarié. Néanmoins, le président a souligné l’intérêt de ce CET en fin de carrière.

Les rencontres devraient se poursuivre cet été, la CPME reste à votre écoute.

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