Social

Mise à jour du protocole sanitaire, vaccination, cas Covid en entreprise : la CPME vous informe

26 mars 2021

Une nouvelle version du protocole sanitaire a été publiée mardi 23 mars. Télétravail, vaccination, modalités pour les salariés contraints de s’isoler… la CPME fait le point.

Protocole sanitaire national

Cette mise à jour prévoit : « Dans les départements soumis à des restrictions supplémentaires de déplacement, les entreprises définissent un plan d’action pour les prochaines semaines, pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés, tenant compte des activités télétravaillables au sein de l’entreprise. Ce plan d’action, dont les modalités sont adaptées à la taille de l’entreprise, fait l’objet d’échanges dans le cadre du dialogue social de proximité. En cas de contrôle, les actions mises en œuvre seront présentées à l’inspection du travail. »

Depuis le premier confinement, les TPE-PME se sont organisées et ont investi dans le télétravail. Les chiffres évoqués par le ministère du Travail sur les sources de contamination en entreprise se sont avérés faux. La CPME ne souhaitait pas ajouter davantage de contraintes administratives aux TPE-PME.

Certaines demandes de la CPME ont été reprises :

  • Le gouvernement ne demandera pas à l’employeur de limiter le covoiturage entre salariés. En effet, il n’a pas été prouvé que les risques de contamination seraient plus importants en voiture que dans les transports en commun, en cas de respect du port du masque et des gestes barrières. Il convient de garder de la cohérence entre des messages du ministère du Travail et les travaux en cours dans le cadre du projet de loi Climat qui promeut le covoiturage. Le nouveau protocole précise : « L’employeur limite autant que possible l’organisation du transport de plusieurs salariés dans un même véhicule dans le cadre de l’activité professionnelle du salarié. » et ajoute une obligation « d’aération de quelques minutes du véhicule très régulière. »
     
  • La possibilité pour le salarié en télétravail qui le souhaite, et avec l’accord de son employeur, de revenir en présentiel une journée par semaine, pour lutter contre l’isolement que certains ressentent. « Aussi, le télétravail peut être considéré comme une des mesures les plus efficaces pour prévenir le risque d’infection au SARS-CoV-2 dans un objectif de protection de la santé des travailleurs, conformément au premier principe de prévention énoncé à l’article L. 4121-2 du code du travail qui consiste à éviter les risques pour la santé et la sécurité au travail. »

Le protocole a aussi été actualisé concernant les arrêts de travail autodéclarés sur https://declare.ameli.fr/ 

Documents utiles

PROTOCOLE SANITAIRE : DÉCRYPTAGE DE LA CPME

Autorisation d’absence pour la vaccination des salariés

Le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses sur le droit d’absence du salarié pour se faire vacciner en service de santé au travail, en centre de vaccination ou auprès d’un professionnel de santé :

  • Service de santé au travail : le salarié est autorisé à s’absenter sur ses heures de travail. Aucun arrêt de travail n’est nécessaire et l’employeur ne peut en aucun cas s’opposer à son absence. Il informe son employeur de son absence pour visite médicale sans avoir à en préciser le motif. Par ailleurs, les salariés en situation d’affection de longue durée exonérante bénéficient d’une autorisation d’absence de droit pour cette vaccination rendue nécessaire par leur état de santé. L’employeur ne peut s’y opposer.
     
  • Dans tous les autres cas, il n’existe pas d’autorisation d’absence de droit. Les employeurs sont toutefois incités à faciliter l’accès des salariés à la vaccination. Le salarié est invité à se rapprocher de son employeur afin de déterminer par le dialogue la meilleure manière de s’organiser.

Cas contact et cas Covid en entreprise

Que faire si un cas contact ou un cas Covid apparaît dans votre TPE-PME ? Quelles sont les indemnisations ?

Consultez les réponses dans nos fiches techniques. 

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