Sociaux

CPAM : Caisse Primaire d’Assurance Maladie

Les principales
Missions

• Assurer par ses délibérations le fonctionnement de l’organisme et exercer un contrôle général sur ses activités :
- Élire le Président et le (ou les) Vice-Président(s)
- Nommer le personnel de direction
- Désigner les membres des commissions (réglementaires : contrôle, ouverture des plis, recours amiable, bureau d’adjudication, consultative des professions de santé
d’appréciation des longues maladies ; facultatives : action sanitaire et sociale ; conventionnelles : paritaires locales)

• Établir les statuts et le règlement intérieur :
- Déterminer les orientations de la gestion administrative et politique d’action sanitaire et sociale
- Voter les budgets de gestion administrative et d’action sanitaire et sociale
- Délibérer sur les projets de marchés de l’organisme
- Délibérer sur le rapport annuel de fonctionnement
- Contrôler l’application de ses propres délibérations par la Direction
- Gérer le risque
- Créer des sections locales, en désigner les administrateurs et en déterminer les missions
- Assurer la représentation du Conseil dans des organismes extérieurs, en particulier dans les Conseils d’Administration des hôpitaux et maison de retraite publics

Quelle
Composition ?

Le Conseil d’Administration est composé comme suit :
• Avec voix délibératives :
- 8 représentants des employeurs,
- 8 représentants des assurés sociaux
- 4 personnes qualifiées
- 2 représentants de la mutualité
• Avec voix consultatives :
- 3 représentants du personnel de la CPAM
- 1 représentant des associations familiales
Durée et renouvellement
Durée : 5 ans
Dernier renouvellement : 2015
Fréquence des réunions
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les 3 mois.
Coordonnées
CPAM de Loire-Atlantique
9 rue Gaëtan Rondeau
44200 NANTES