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International : pensez à protéger votre entreprise hors France

04 avril 2023

Vous avez un super produit ou une prestation à vendre à l’international ? Pensez à protéger votre entreprise hors France.

Un rappel sur la Responsabilité Civile Professionnelle

Une entreprise peut être responsable des dommages causés à des tiers. Afin que les conséquences financières soient prises en charge par son assureur, elle doit souscrire au préalable une RC pro. 

Cette assurance est destinée à couvrir les dommages causés à des clients ou des tiers en lien avec l’exécution d’une prestation professionnelle.

En pratique, la responsabilité civile professionnelle permet de prendre en charge les dépenses découlant d’un préjudice causé (dommages et intérêts, indemnités, etc.).

Dans la majorité des cas, l’assurance responsabilité civile professionnelle garantit tous les dommages, sans critère de cause ni de nature du préjudice.

L’assurance RC Pro vous évite d’avoir à piocher dans la trésorerie de votre entreprise pour couvrir ces dépenses (défense et justice).

Le point de vigilance est la définition de votre activité et l’ETENDUE TERRITORIALE.

Fréquemment votre contrat s’applique aux réclamations introduites en France, DOM-TOM et dans les pays de l’Espace Economique Européen.

Si vous exportez hors de France et Europe, il est important d’étendre la territorialité de votre police.

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