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Indemnités kilométriques : le nouveau barème est publié

04 mai 2023

Vous effectuez vos déplacements professionnels en voiture ? Vous optez pour le régime des frais réels déductibles ? Les nouveaux barèmes kilométriques qui s’appliquent aux dépenses effectuées en 2022 pour les voitures et les deux-roues ont été publiés le 7 avril 2023 au Journal officiel.

Barème kilométrique applicable aux voitures

En se basant sur ces barèmes, les salariés et les entrepreneurs individuels soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) peuvent évaluer leurs dépenses durant leurs déplacements professionnels et demander aux services fiscaux la déduction de leurs frais réels pour l’impôt 2023 sur les revenus 2022.

Puissance administrative (en CV)Distance (d) jusqu’à 5 000 kmDistance (d) de 5 001 km à 20 000 kmDistance (d) au-delà de 20 000 km
3 CV et moinsd x 0,529(d x 0,316) + 1 065d x 0,370
4 CVd x 0,606(d x 0,340) + 1 330d x 0,407
5 CVd x 0,636(d x 0,357) + 1 395d x 0,427
6 CVd x 0,665(d x 0,374) + 1 457d x 0,447
7 CV et plusd x 0,697(d x 0,394) + 1 515d x 0,470

Exemple : pour 4 000 kilomètres parcourus à titre professionnel en 2022 avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à 2 660 € (4 000 km x 0,665) pour la déclaration de revenus faite en 2023.

Barème kilométrique applicable aux deux-roues

Puissance administrative (en CV)Distance (d) jusqu’à 3 000 kmDistance (d) de 3 001 km à 6 000 kmDistance (d) au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CVd x 0,395(d x 0,099) + 891d x 0,248
3,4 ou 5 CVd x 0,468(d x 0,082) + 1 158d x 0,275
plus de 5 CVd x 0,606(d x 0,079) + 1 583d x 0,343

Barème kilométrique applicable aux cyclomoteurs (en €)

Distance (d) jusqu’à 3 000 kmDistance (d) de 3 001 km à 6 000 kmDistance (d) au-delà de 6 000 km
d x 0,315(d x 0,079) + 711d x 0,198
  • Forfait mobilités durables (remplace l’indemnité kilométrique)
Forfait mobilité durable
Le forfait mobilités durables se substitue aux indemnités kilométriques vélo et aux indemnités forfaitaires de covoiturage.Les moyens de transport qui peuvent être pris en charge par l’employeur sont les suivants :
– Vélo personnel (dont le vélo électrique)
– Covoiturage en passager et en conducteur
– Services de mobilité partagée (partage de véhicules électriques ou hybrides, location et mise à disposition en libre service de trottinettes ou de vélos)Transports publics (hors abonnement)

La prise en charge de ces frais prend la forme d’une allocation forfaitaire dénommée « forfait mobilités durables », exonérée de cotisations et contributions sociales, dans la limite de 500 € par an et par salarié.

Textes de loi et références

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